J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2005 fixant la date des élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales conchylicoles (rectificatif)

NOR : AGRM0502509Z


Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 2005, édition papier, page 18231, 1re colonne, et édition électronique, texte no 20 :

Au lieu de : « ... 15 février 2005 », lire : « ... 15 février 2006 ».